Conditions Générales de Vente

Le fait par nos clients de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.


1 - Commandes : Nous nous réservons le droit d’apporter sans préavis toutes modifications à nos matériels sans avoir à modifier pareillement les appareils livrés ou à livrer.


2 - Offres et devis : Les délais de validité de nos offres et devis sont de 2 mois.


3 - Prix : Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur au jour de la livraison.


4 - Port : Le prix s’entend “départ USINE”.


5 - Litiges de transport : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (article 100 du Code du Commerce), qu’elles soient expédiées en port dû, en port payé ou franco de port. Nous invitons par conséquent tous nos clients à respecter scrupuleusement la procédure de réception, et à ne donner décharge qu’après vérification de l’expédition. Veuillez impérativement porter sur le récépissé de livraison les réserves précises concernant :
a) - L’état des colis
b) - Indiquer si les colis révèlent des bruits suspects à l’intérieur
c) - Ouvrir les colis devant le livreur si vous avez le moindre doute.
Dans tous les cas, veuillez noter que la formule “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur pour faire accepter un litige. Enfin, les réserves doivent être confirmées sous 48h par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur.


6 - Retour de marchandises : Les éventuels retours seront refusés sauf accord préalable écrit de notre part. Dans tous les cas, ces retours devront être effectués en franco de port dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture initiale avec un bon de retour mentionnant le motif du renvoi.


7 - Délais de livraison : Les livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités. En cas d'impossibilité de fournir tel ou tel matériel, comme de livrer dans le délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.


8 - Garantie : Notre matériel est garanti 2 ans, contre tout vice de construction, la main d’oeuvre et les frais de déplacement ou de transport étant à la charge du client. Cette garantie ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient du non-respect des prescriptions d’utilisation, d’une cause étrangère au matériel (mauvaise installation électrique, surtension, foudre etc.…) ou de toute modification ou intervention du client ou d’un tiers, sans notre accord. Sont exclus de la garantie : tubes, émetteurs, ampoules, plexiglas et toutes les pièces nécessaires à l’entretien du matériel. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance. L’utilisateur bénéficie en tout état de cause des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil relatif à
la garantie légale.


9 - Paiement : Paiement comptant à la livraison. Toutefois nous accordons à nos clients réguliers, ayant ouvert un compte en nos livres sur présentation de références bancaires et commerciales, un délai de règlement de 30 jours par traite. Les traites devront être renvoyées acceptées sous 48 h (extrait du Code de Commerce). Un escompte de 1% par mois entier sur la somme totale HT (hors transport, main d’oeuvre et déplacement) sera décompté en cas de paiement anticipé. Les commandes inférieures à 160 € ht seront obligatoirement réglées au comptant. Les fournitures et installations spécifiques donnent normalement lieu au paiement d’un acompte de 30% à la commande. En cas de retard de paiement dans les délais visés aux présentes conditions, ou au-delà de la date visée dans la facturation, si celle-ci est postérieure aux délais prévus auxdites conditions, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit exigibles et porteront intérêt à un montant équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal.


10 - Réserve de propriété : En outre, notre société conservera la propriété des matériels vendus jusqu’à complet paiement de leur prix, même en cas de report d’échéance, ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980. Cette marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur qui en assume les risques dès son expédition.


11 - Attribution de compétence : En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Créteil sera compétent nonobstant toute clause contraire du client.